Agence Intérim Roumaine

Sommaire

• Code APE 7820Z et code NAF du secteur de l’intérim
• Activités des agences de travail temporaire et mise à disposition
• Réglementation des agences de travail temporaire en France
• Secteurs couverts et poids économique du travail temporaire
• Foire aux questions

Comprendre les activités des agences de travail temporaire est une nécessité pour tout décideur souhaitant optimiser sa stratégie de recrutement. Ce guide présente le fonctionnement du secteur, les classifications administratives et les services proposés par ces intermédiaires essentiels du marché du travail européen.

Code APE 7820Z et code NAF du secteur de l’intérim

Le code APE 7820Z identifie les entreprises exerçant l’activité de travail temporaire en France. Attribué par l’INSEE lors de la création ou de l’immatriculation de la société, ce code figure obligatoirement sur vos bulletins de paie, l’extrait K-bis, les factures et les devis émis. Il appartient à la nomenclature des activités économiques française, section « Activités liées à l’emploi », Division 78, Groupe 78.2, Classe 78.20.

Définition et rôle du code APE 7820Z

Le travail temporaire code ape 7820Z désigne précisément les activités de mise à disposition de personnel pour des périodes limitées. Ce code administratif classe votre agence dans le secteur de l’emploi temporaire et reflète votre activité économique principale.

• Classification administrative Le code ape 7820z positionne votre entreprise dans la nomenclature officielle française des activités économiques.
• Visibilité contractuelle Ce code apparaît sur tous vos documents commerciaux, créant une identification immédiate de votre secteur d’activité.
• Suivi statistique L’INSEE utilise ce code pour collecter des données économiques sur le secteur du travail temporaire et produire des analyses sectorielles.

La fiche sectorielle 782 détaille les principaux indicateurs pour 2020 : statistiques agences temporaires montrent 1 679 établissements, un chiffre d’affaires hors taxes de 28,8 milliards d’euros et une valeur ajoutée de 25,8 milliards d’euros. Ces chiffres confirment le poids économique majeur de ce secteur dans l’économie française.

Code naf et code ape : quelle différence concrète ?

Le travail temporaire code naf et le code ape désignent exactement la même réalité administrative. Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) constitue la nomenclature de référence nationale, tandis que le code APE (Activité Principale Exercée) en représente l’application au niveau de chaque entreprise. Pour votre agence, le code NAF 7820Z et le code APE 7820Z identifient rigoureusement la même activité.

À partir du 1er janvier 2027, cette nomenclature évoluera : le naf 7820z sera remplacé par le code APE 7820G intitulé « Activités d’agence de travail temporaire ». Cette réforme de la nomenclature NAF 2025 affectera toutes les entreprises du secteur, pensez à mettre à jour vos enregistrements officiels auprès de l’INSEE.

Données économiques clés liées au code ape du travail temporaire

Le code 7820Z représentait 93,3 % du chiffre d’affaires hors taxes déclaré par les entreprises du secteur en 2020. Cette concentration confirme la prédominance absolue de l’activité de mise à disposition de personnel parmi les structures classifiées sous ce code. Les clients sont majoritairement des entreprises (98,1 % du chiffre d’affaires), tandis que les administrations représentent 1,4 % et les particuliers 0,5 % seulement.

En 2022, le secteur a enregistré un chiffre d’affaires de 37,5 milliards d’euros, soit une progression dépassant 10 % par rapport à l’année précédente. C’est pour ça que la demande en solutions de recrutement flexible reste structurellement élevée, les besoins des entreprises en intérimaires qualifiés ne faiblissent pas.

Activités des agences de travail temporaire et mise à disposition

Les activités des agences de travail temporaire reposent sur un modèle d’intermédiation structuré et éprouvé. On recrute des travailleurs, on les embauche officiellement, puis on les met à disposition d’entreprises clientes pour des périodes définies. Ce mécanisme offre une flexibilité essentielle, permettant à votre entreprise d’adapter ses effectifs rapidement sans engagement durable.

Le contrat de mise à disposition et le rôle de l’entrepreneur

L’agrément entreprise de travail temporaire s’appuie sur un contrat trilatéral liant trois parties distinctes : l’agence d’intérim en tant qu’employeur légal, l’intérimaire en tant que salarié, et l’entreprise utilisatrice en tant que cliente. En tant qu’entrepreneur de travail temporaire, l’agence établit le contrat de travail temporaire, verse le salaire et effectue toutes les déclarations sociales requises. L’intérimaire demeure son salarié légalement, même lorsqu’il exerce dans les locaux d’une autre entreprise.

Avant toute mise à disposition, on valide rigoureusement les qualifications, les compétences requises, le descriptif du poste, ainsi que les conditions d’exécution et de rémunération. Cette vérification préalable garantit l’adéquation entre le profil du candidat et les besoins exprimés par vos équipes. Un suivi permanent de chaque mission permet de maintenir un contact régulier avec votre responsable RH et avec le salarié intérimaire, afin de prévenir tout litige.

Agrément et obligations légales de l’agence d’intérim

L’entrepreneur de travail temporaire exerce une activité strictement encadrée par le code du travail français. L’agence respecte les durées maximales de missions, les motifs de recours autorisés, les conditions de renouvellement et les règles de rupture anticipée. Certaines missions dangereuses restent interdites aux intérimaires, la réglementation imposant une liste précise de travaux soumis à formations, habilitations ou certifications que l’on vérifie systématiquement.

L’obligation de sécurité envers les salariés est totale et non négociable. On protège les intérimaires contre les risques professionnels et on assure leur santé et sécurité au travail, y compris dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, qui demeure coresponsable de facto. Les normes liées à l’emploi transfrontalier, notamment les directives européennes sur le détachement de travailleurs, structurent également l’activité de recrutement.

• Gestion administrative complète Contrats, paie, déclarations sociales et formalités légales sont pris en charge pour chaque intérimaire placé.
• Conformité légale certifiée Les missions respectent le code du travail français et les directives européennes encadrant le travail temporaire et détaché.
• Formation et préparation On forme les intérimaires aux normes françaises, aux outils spécifiques et aux conditions d’expatriation si nécessaire.
• Suivi de mission continu Un contact permanent avec l’employeur et le salarié assure le bon déroulement de chaque mission, sans interruption.

Aucune assurance de responsabilité civile professionnelle n’est légalement obligatoire, mais sa souscription est vivement recommandée pour couvrir les risques liés à la mise à disposition de personnel. Les assureurs exigent que toute activité exercée en dehors du code APE 7820Z soit déclarée explicitement, sous peine de nullité des garanties en cas de sinistre. Cette exigence s’applique à l’ensemble des agences de travail temporaire opérant sous le code APE, y compris sous la référence ape 7820z.

Services étendus des agences au-delà du travail temporaire

Depuis 2014, l’offre dépasse largement le cadre du travail temporaire stricto sensu. Les agences proposent désormais le CDI intérimaire (CDII), le CDD et le CDI pour votre compte, offrant ainsi des solutions de recrutement durable adaptées à vos projets à long terme. Ces contrats répondent à vos besoins de stabilisation progressive de postes ou d’équipes spécialisées.

On organise des actions de formation professionnelle pour les salariés intérimaires et on recrute des apprentis, renforçant ainsi le rôle d’acteurs de l’insertion et du développement des compétences sur le marché du travail. agence travail temporaire moderne, l’agence propose également des conseils juridiques, une gestion externalisée de paie et une assistance logistique pour vos travailleurs étrangers accueillis.

Le modèle économique repose sur la facturation aux entreprises clientes, comprenant le salaire du travailleur, les charges sociales et fiscales, ainsi qu’une marge d’exploitation justifiée par l’ensemble des services rendus. Des frais de placement fixes peuvent s’ajouter pour les recrutements de longue durée ou spécialisés. Les activités agences intérim génèrent également des revenus additionnels via la formation, la gestion de paie et les services juridiques annexes, consolidant ainsi la disposition de personnel comme activité centrale et pérenne.

Réglementation des agences de travail temporaire en France

La réglementation agence intérim repose sur le Code du travail français, qui encadre strictement le recours au travail temporaire. La durée maximale des missions, les motifs de recours autorisés, les modalités de renouvellement et les conditions de rupture anticipée structurent légalement notre activité. Ce cadre protège les intérimaires et garantit la clarté des relations entre l’agence, le salarié et l’entreprise utilisatrice.

Cadre légal, contrat et convention collective applicable

La réglementation agence intérim s’appuie fondamentalement sur le Code du travail, qui précise la durée, le type de travail, le salaire et les conditions applicables à chaque contrat de travail temporaire. Le code NAF, soit le code APE 7820Z, n’est associé à aucune convention collective spécifique imposée par la loi. On détermine soi-même la convention collective travail temporaire applicable, selon la nature de l’activité et les accords de branche en vigueur dans le secteur.

• Contrat écrit obligatoire Chaque contrat de travail temporaire doit être établi par écrit et préciser la durée, le motif, la fonction, les lieux de travail et les conditions de rémunération.
• Motifs légaux limités Le recours à l’intérim n’est autorisé que pour le remplacement d’un salarié, un accroissement temporaire d’activité ou l’exécution d’une tâche précisément définie.
• Durée maximale encadrée Les missions de travail temporaire respectent des durées limites fixées par le Code du travail, renouvelables uniquement sous conditions strictes.

Les entreprises employant des salariés sont légalement tenues de souscrire à une mutuelle d’entreprise et à une assurance prévoyance. Pour les cadres, la cotisation prévoyance doit représenter au minimum 1,5 % du salaire; pour les non-cadres, le taux minimum dépend de la convention collective applicable.

La responsabilité légale couvre la protection complète des intérimaires : sécurité, santé au travail et respect des normes d’hygiène sur les lieux de mise à disposition. Les missions dangereuses non autorisées sont formellement interdites, et la formation requise pour les travaux soumis à habilitations spécifiques doit être garantie avant toute prise de poste.

Obligations d’assurance et de sécurité pour l’agence

La convention collective travail temporaire appliquée détermine les conditions d’emploi minimales pour les salariés intérimaires : salaire minimum, durée du travail, congés payés et protection sociale. L’absence d’une convention collective unique associée au code APE 7820Z signifie qu’on applique la convention pertinente selon l’activité spécifique et les accords de branche sectoriels.

• Assurance prévoyance obligatoire Souscrire une assurance prévoyance couvrant décès et incapacité : taux minimum de 1,5 % pour les cadres, taux conventionnel pour les non-cadres.
• Mutuelle d’entreprise légale Les salariés bénéficient d’une mutuelle couvrant les frais de santé, en conformité avec les obligations légales en vigueur.
• RC professionnelle vivement recommandée Bien que non obligatoire légalement, l’assurance responsabilité civile couvre les risques liés à la mise à disposition de personnel.
• Déclaration d’activités annexes Tout service relevant d’un code APE autre que le 7820Z doit être déclaré aux assureurs afin de maintenir une couverture intégrale.

La protection des intérimaires contre les risques professionnels passe par la formation aux protocoles de sécurité, la fourniture d’équipements de protection adaptés et la mise en place de procédures d’alerte en cas d’incident. L’entreprise utilisatrice demeure coresponsable de cette sécurité au sein de ses locaux, conformément au contrat de travail temporaire et au Code du travail.

Secteurs couverts et poids économique du travail temporaire

Notre activité couvre des secteurs d’activité intérim très variés, reflétant la diversité des besoins des entreprises européennes. Ces secteurs incluent le BTP, la logistique, l’industrie, l’agroalimentaire et d’autres domaines nécessitant des compétences spécialisées. Cette couverture étendue nous positionne comme un partenaire capable de répondre à des besoins ponctuels ou saisonniers dans presque tous les domaines économiques.

Principaux secteurs d’activité des agences de travail temporaire

Les secteurs d’activité intérim reflètent les besoins concrets des entreprises en matière de recrutement flexible. Le BTP représente une part majeure, avec les travaux de gros œuvre, l’installation électrique, la plomberie et les finitions. La logistique et le transport mobilisent également d’importants effectifs intérimaires, notamment des chauffeurs, manutentionnaires et gestionnaires logistiques.

• Bâtiment et travaux publics, Gros œuvre, électricité, plomberie, finitions : secteur historiquement important pour le recours au travail temporaire.
• Logistique et transport, Chauffeurs, manutentionnaires, coordinateurs : secteur en croissance constante, porté par l’essor du e-commerce.
• Production industrielle, Techniciens, opérateurs, assembleurs : secteur régulier offrant stabilité et volumes importants de placements.

L’industrie manufacturière recrute en continu des techniciens et opérateurs de production, tandis que l’agroalimentaire propose des missions saisonnières essentielles durant les périodes de transformation. On place également des professionnels dans le secteur médical et paramédical, l’hôtellerie-restauration ainsi que le commerce et la distribution. Cette diversité sectorielle permet de proposer à nos clients une flexibilité complète et une réactivité adaptée à chaque métier.

Recrutement transfrontalier et ape 7820z en Europe

Le recrutement transfrontalier constitue notre spécialité majeure : on sélectionne des candidats qualifiés et on gère l’ensemble des formalités administratives et autorisations de travail. On organise également la logistique d’accueil et on garantit une conformité juridique complète à chaque étape du placement. Le recrutement intérim international répond à la pénurie chronique de main-d’œuvre locale en plaçant des travailleurs étrangers, notamment roumains et polonais, formés aux réglementations françaises et aux outils spécifiques.

Notre plateforme digitale exploite la libre circulation des travailleurs et des services au sein de l’Union européenne, offrant un vivier multinational et une mise en relation accélérée. Nos équipes multilingues accompagnent employés et employeurs, réduisant les délais de recrutement à quinze jours au maximum. On respecte les directives européennes sur le détachement de travailleurs et les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale, garantissant la légalité de chaque placement.

Chiffres clés et concentration du marché de l’intérim

La France compte environ 2 000 entreprises de travail temporaire réparties dans 11 726 agences physiques. Ce secteur emploie 714 326 équivalents temps plein en 2023, avec un pic record de 825 000 ETP atteint en 2022. Plus de 22 millions de contrats de mission ont été signés sur une seule année, illustrant le volume massif et l’importance stratégique de l’intérim dans l’économie française.

Le marché présente une forte concentration : trois grands groupes détiennent 35 % du marché total, tandis que d’autres acteurs notables possèdent respectivement 1 400, 700 et 450 agences. Les clients sont majoritairement des entreprises, représentant 98,1 % du chiffre d’affaires, contre 1,4 % pour les administrations et 0,5 % pour les particuliers, avec une clientèle quasi exclusivement nationale à 98,4 %.

Foire aux questions