Agence Intérim Roumaine

Sommaire

• Le travail en France pour un Roumain sans autorisation de travail
• Séjour en France pour un Roumain en France : carte de séjour et conditions
• Détachement et emploi via une entreprise roumaine en France
• Droits sociaux et secteurs d’emploi accessibles aux Roumains en France
• Foire aux questions

Ce guide présente les règles applicables au travail en France pour un ressortissant roumain : accès à l’emploi, documents à présenter, droit applicable, séjour, contrat de travail et formalités d’embauche.

Le travail en France pour un Roumain sans autorisation de travail

Depuis le 1er janvier 2014, les ressortissants roumains peuvent travailler en France librement. Ils n’ont pas à demander d’autorisation de travail, ni à obtenir de visa pour exercer une activité salariée. Cette situation résulte de la fin des mesures transitoires qui encadraient auparavant leur accès au marché du travail dans l’Union européenne.

Permis de travail en France pour un Européen : quelles règles s’appliquent ?

Pour un citoyen roumain, la règle est simple : aucun permis spécifique n’est exigé. Depuis l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne en 2007, un ressortissant roumain peut accéder à un emploi salarié en France dans les mêmes conditions qu’un travailleur français, sous réserve de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

En pratique, aucune autorisation de travail n’est requise pour l’embauche d’un ressortissant roumain. Le droit du travail français s’applique de la même manière à tous. Cela vaut pour le recrutement, la rémunération, l’évolution professionnelle et les conditions d’emploi.

Comment recruter un Roumain en France légalement ?

Pour recruter un ressortissant roumain, l’employeur applique les formalités standard d’embauche, sans démarche spécifique liée à la nationalité.

• Déclaration DPAE : la Déclaration préalable à l’embauche doit être adressée à l’Urssaf au plus tard dans les 8 jours précédant la prise de poste.
• Inscription au registre du personnel : elle est obligatoire dès le premier jour, avec les mentions liées au poste, à la date d’entrée et au type de contrat de travail.
• Suivi de santé : une visite d’information et de prévention doit être organisée dans les 3 mois suivant l’arrivée du salarié.

L’affiliation à la sécurité sociale est déclenchée par la déclaration d’embauche. Un numéro définitif n’est pas nécessaire avant l’arrivée en poste. Dans certains cas, le recours à un salarié détaché roumain peut aussi répondre à un besoin ponctuel ou spécialisé. Le travail détaché roumain constitue alors une option encadrée, distincte d’une embauche directe.

Être embauché en France avec un passeport roumain

Pour travailler en France, un ressortissant roumain peut être embauché sur présentation d’un passeport roumain ou d’une carte nationale d’identité valide. Aucun visa n’est exigé. S’agissant du séjour, les citoyens européens relèvent d’un régime simplifié. Les ressortissants roumains s’inscrivent donc dans un cadre simplifié, avec des règles identiques à celles applicables aux autres citoyens de l’Union européenne.

Un salarié roumain peut être embauché en CDI, en CDD, en intérim ou dans le cadre d’un emploi saisonnier, sans formalité supplémentaire liée à sa nationalité. Le contrat de travail reste le document central de la relation d’emploi. Pour les entreprises qui souhaitent recruter rapidement, nous pouvons sécuriser le recrutement de travailleurs roumains grâce à un vivier de plus de 26 000 profils qualifiés, mobilisables en moins de 15 jours.

Séjour en France pour un Roumain en France : carte de séjour et conditions

En France, le séjour des ressortissants roumains relève du droit européen de la libre circulation. Pour entrer sur le territoire et y vivre, un document d’identité en cours de validité suffit. Les règles diffèrent ensuite selon la durée du séjour, avec un cadre distinct avant et après trois mois.

Carte de séjour et droit au séjour au-delà de trois mois

Pour un citoyen roumain, la carte de séjour portant la mention « citoyen UE » n’est pas obligatoire, y compris au-delà de trois mois. En pratique, le droit au séjour reste toutefois soumis à certaines conditions que l’administration peut contrôler. Il est donc possible de demander une carte de séjour facultative auprès de la préfecture afin de simplifier plusieurs démarches administratives.

• Ressources suffisantes : le montant de référence est de 651,69 € par mois pour une personne seule sans enfant.
• Ordre public : l’intéressé ne doit pas représenter une menace pour l’ordre public ni devenir une charge déraisonnable pour l’assistance sociale.
• Séjour permanent : après cinq ans de résidence légale et ininterrompue, le droit au séjour permanent est acquis, sans condition de ressources.

Ce droit au séjour permanent peut être perdu après plus de deux années consécutives passées hors de France. En revanche, des absences ponctuelles de moins de six mois par an n’interrompent pas la continuité du séjour. Les membres de la famille d’un ressortissant roumain en France, même lorsqu’ils ne sont pas citoyens européens, peuvent obtenir en préfecture une carte de séjour valable cinq ans.

Peut-on travailler en France pour les ressortissants roumains

Oui. Depuis le 1er janvier 2014, les ressortissants roumains peuvent travailler en France librement. En clair, qu’il s’agisse d’un citoyen roumain rom ou non, l’accès à l’emploi obéit aux mêmes règles.

Aucun titre de séjour n’est exigé pour travailler en France dans ce cadre. Selon les situations, il peut néanmoins être utile de demander une carte de séjour facultative auprès de la préfecture pour faciliter l’ouverture de certains droits. Une domiciliation administrative stable peut aussi être demandée pour accéder à certains dispositifs sociaux : les CCAS peuvent alors délivrer une attestation d’élection de domicile.

Détachement et emploi via une entreprise roumaine en France

Le détachement transnational est une solution efficace pour accéder à des compétences disponibles en Roumanie, sans compromettre le respect du droit applicable en France. Ce dispositif, encadré par la directive européenne 96/71/CE révisée en 2018, permet à une entreprise française de travailler avec une entreprise roumaine intervenant en France, tout en sécurisant les règles sociales et les conditions d’emploi du travailleur détaché.

L’entreprise d’origine envoie temporairement ses salariés pour exécuter une mission en France, tout en maintenant leur rattachement à la sécurité sociale roumaine sous conditions. En parallèle, les règles essentielles du droit du travail français s’imposent pendant toute la période de détachement.

Comment fonctionne le détachement de travailleurs roumains ?

Concrètement, une entreprise roumaine peut mettre à disposition des travailleurs roumains pour une mission précise chez un client français. Tant que les conditions sont remplies, le travailleur détaché roumain reste affilié au régime social de Roumanie grâce au formulaire A1.

Sur le plan économique, l’écart de charges reste significatif : 31,5 % de cotisations sociales en Roumanie, contre 51,7 % en France. Le travailleur détaché doit bénéficier, pendant sa mission, des standards français en matière de rémunération, de durée du travail, de repos et de sécurité.

La base minimale de rémunération correspond au SMIC français, soit 11,65 € brut de l’heure. Le contrat de travail doit être disponible en français, afin de pouvoir être présenté à tout moment aux autorités de contrôle. En pratique, le détachement exige donc une coordination rigoureuse entre l’entreprise prestataire et l’entreprise utilisatrice.

La durée du dispositif doit être suivie avec précision. Au-delà de 24 mois de détachement consécutifs, le salarié relève du régime français de sécurité sociale. Ce basculement modifie directement les obligations de l’employeur et le cadre de gestion de l’emploi concerné.

Les obligations administratives pour recruter des salariés étrangers détachés

Recruter ou faire intervenir des salariés étrangers via ce mécanisme suppose une conformité stricte. Les obligations de l’employeur sont partagées entre l’entreprise qui envoie le salarié et celle qui l’accueille. En cas d’écart, les sanctions sont immédiates.

• Déclaration SIPSI : elle doit être effectuée avant le début de mission, avec les informations relatives au salarié et aux conditions d’intervention en France.
• Formulaire A1 : délivré par les autorités roumaines, il prouve l’affiliation du travailleur détaché au régime social de Roumanie et évite une double cotisation.
• Représentant en France : l’entreprise roumaine doit désigner un interlocuteur en mesure de répondre à l’inspection du travail, à l’URSSAF et à la DREETS.
• Documents à conserver : déclaration SIPSI, formulaire A1, contrat de travail traduit et bulletins de paie doivent être gardés pendant au moins trois ans.

L’amende peut atteindre 4 000 € par salarié non déclaré, puis 8 000 € en cas de récidive. En cas de manquement grave, l’activité peut être suspendue. La conformité administrative est donc une condition indispensable à toute intervention de travailleurs détachés en France.

Pourquoi passer par une agence roumaine pour recruter et embaucher en France ?

Pour une entreprise française, s’appuyer sur un partenaire spécialisé simplifie fortement le recrutement de travailleurs roumains. Nous sécurisons l’ensemble du processus, de la sélection jusqu’au suivi de mission, avec un cadre conforme au droit français et européen.

Notre accompagnement couvre les formalités essentielles liées au détachement, afin que vous puissiez embaucher ou faire intervenir des profils qualifiés sans multiplier les risques. Nous intervenons dans plus de 30 spécialités, notamment dans le BTP, la logistique, l’industrie et la santé, avec un vivier de plus de 26 000 professionnels référencés. La mise à disposition peut être assurée en moins de 15 jours selon le besoin.

Cette approche est adaptée aussi bien à un besoin ponctuel qu’à une stratégie plus large de recrutement de salariés étrangers. Un salarié peut être embauché localement ou intervenir dans le cadre d’un détachement, selon la nature du poste, la durée de mission et vos objectifs. Dans les deux cas, nous veillons au respect du contrat de travail, des règles applicables et des obligations de l’employeur.

Notre rôle est de vous aider à recruter, à embaucher et à sécuriser l’emploi de travailleurs roumains en détachement dans un cadre fiable.

Droits sociaux et secteurs d’emploi accessibles aux Roumains en France

En France, les ressortissants roumains bénéficient des mêmes protections que les salariés français, qu’ils soient embauchés directement ou dans le cadre d’un détachement. Ce principe d’égalité s’applique à l’accès au droit social, à la formation et à l’évolution professionnelle.

Travailleur étranger en intérim en France : quels droits ?

Un travailleur étranger en intérim en France dispose des mêmes garanties qu’un salarié local. La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC, fixé ici à 11,65 € brut de l’heure, ou au minimum conventionnel s’il est plus favorable. Le temps de travail reste encadré, avec 35 heures hebdomadaires, 11 heures de repos quotidien consécutif et 35 heures de repos hebdomadaire. Les droits syndicaux, les congés payés et les conventions collectives du secteur s’appliquent dans les mêmes conditions.

• Rémunération minimale : SMIC ou salaire conventionnel, sans exception.
• Temps de travail : 35 heures par semaine, avec les repos légaux obligatoires.
• Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables sur une année complète, auxquels s’ajoutent les jours fériés légaux.

Pour de nombreux travailleurs roumains, l’intérim sert de porte d’entrée vers un emploi plus durable. Ces missions permettent de construire une expérience locale et de créer des contacts utiles pour être ensuite embauché en CDI. L’inscription à France Travail reste possible sans titre de séjour ni autorisation particulière, dès lors que le droit au travail existe.

Quels secteurs pour embaucher un Roumain en France ?

Les secteurs les plus accessibles incluent notamment le BTP, la logistique, l’industrie, la santé, l’hôtellerie-restauration et les transports. Les employeurs qui souhaitent embaucher un Roumain en France recherchent souvent des profils opérationnels et qualifiés. Dans le BTP, cela vise par exemple les maçons, couvreurs, électriciens, plombiers, plaquistes ou monteurs de structures métalliques. En logistique, les besoins portent régulièrement sur les caristes, préparateurs de commandes et chefs de quai.

Protection sociale et retraite pour un Roumain en séjour prolongé

Dès qu’il est embauché dans des conditions régulières, un Roumain en France relève du régime général de sécurité sociale. Il accède ainsi à l’assurance maladie et au remboursement des soins. L’employeur doit aussi garantir la sécurité au poste de travail, fournir les équipements de protection adaptés et organiser la formation nécessaire avant la prise de fonction. Ces obligations valent pour tout salarié, quel que soit le contrat.

Les périodes travaillées en France sont prises en compte pour la retraite dans le cadre de la coordination européenne. Les cotisations versées en France s’ajoutent à celles acquittées en Roumanie pour calculer les droits. Ce mécanisme s’applique de plein droit, sans démarche spécifique.

En cas de perte involontaire d’emploi, les ressortissants roumains bénéficient, sous réserve des conditions habituelles, de l’assurance chômage versée par France Travail. Les prestations familiales de la CAF sont également ouvertes dans les mêmes règles que pour les salariés français. Travailler légalement en France dans la durée ouvre ainsi l’accès à l’ensemble des protections prévues par le droit français.

En pratique, pour embaucher un salarié roumain ou un travailleur étranger en intérim en France, l’entreprise doit surtout vérifier le cadre applicable au séjour, au détachement et à l’autorisation de travail lorsque la situation l’exige.