Agence d'intérim roumaine pour les entreprises françaises

Sommaire

• Quelle est la durée légale du travail en Roumanie ?
• Quels pauses et repos impose le droit roumain ?
• Comment fonctionnent les heures supplémentaires en Roumanie ?
• Quelles règles appliquer aux intérimaires détachés en France ?
• Foire aux questions

La durée du travail en Roumanie repose sur trois repères : 8 heures par jour, 40 heures par semaine et un plafond de 48 heures, heures supplémentaires comprises. Pour vos intérimaires roumains, ces repères se complètent de pauses, de repos, d’une compensation des heures supplémentaires et des règles françaises qui s’appliquent dès qu’une mission se déroule en France.

Quelle est la durée légale du travail en Roumanie ?

Le Code du travail roumain distingue la durée normale du travail et sa limite maximale. La première fixe l’horaire de référence du salarié. La seconde encadre les dépassements, y compris les heures supplémentaires, sur une période donnée.

Combien d’heures travaille-t-on normalement ?

Le temps de travail en Roumanie suit une norme simple pour un salarié adulte à temps plein : 8 heures par jour et 40 heures par semaine, habituellement réparties sur cinq jours. Les salariés mineurs relèvent d’un horaire réduit, et l’employeur dispose d’une certaine souplesse dans la répartition.

• Salariés de moins de 18 ans : la durée normale est limitée à 6 heures par jour et 30 heures par semaine.
• Répartition inégale : les heures peuvent varier d’un jour à l’autre dans la limite hebdomadaire, à condition que le contrat individuel le prévoie expressément.
• Modalités et affichage : la convention collective ou, à défaut, le règlement intérieur fixe les modalités ; l’horaire doit être communiqué aux salariés et affiché.

Quelle est la durée maximale de travail ?

Le plafond s’établit en principe à 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises, sans constituer la durée normale du travail. Selon l’article 114 du Code du travail roumain, une semaine peut dépasser ce seuil si la moyenne reste au plus égale à 48 heures sur quatre mois calendaires. Les congés annuels payés et les congés de maladie restent neutres dans ce calcul.

Une convention collective peut porter cette période de référence à six mois pour certaines activités. Pour des raisons objectives, techniques ou d’organisation, elle peut même atteindre douze mois. Cette souplesse ne permet toutefois pas de dépasser durablement une moyenne de 44 heures hebdomadaires, portée à 46 heures dans les cas autorisés.

Que mesurent les moyennes Eurostat ?

Selon Eurostat, les personnes en emploi âgées de 20 à 64 ans en Roumanie ont effectivement travaillé 38,2 heures par semaine en moyenne en 2025. La moyenne atteint 35,9 heures dans l’Union européenne et 35,6 heures en France. Ces chiffres mêlent temps plein et temps partiel : ils décrivent une pratique observée, non la durée légale.

La tendance roumaine était plus élevée auparavant, avec une moyenne hebdomadaire effectivement travaillée de 40,4 heures en 2020, selon Eurostat. Elle s’élevait à 40,5 heures en 2021.

Quels pauses et repos impose le droit roumain ?

La durée du travail ne se lit pas sans les temps de pause et de repos qui l’entourent. Le droit roumain fixe des minima pour la journée, pour l’intervalle entre deux journées et pour la semaine, ainsi que des règles propres au travail de nuit et aux jours fériés.

Quelles pauses prévoir pendant la journée ?

Une pause-repas est due dès que la journée de travail dépasse 6 heures. Sauf disposition contraire, elle n’entre pas dans la durée normale du travail, ce qui modifie le décompte des heures effectives.

• Source des modalités : la convention collective ou le règlement intérieur précise la durée et l’organisation de la pause.
• Salariés mineurs : une pause d’au moins 30 minutes s’impose lorsque leur journée dépasse 4 heures 30.
• Temps de présence : l’amplitude passée sur le site ne correspond pas forcément au temps de travail effectif.

Prenons une présence de 6 h à 16 h avec une pause non rémunérée d’une heure : elle représente neuf heures de travail effectif, et non dix. Répété sur cinq jours, cet horaire totalise 45 heures, soit cinq heures au-delà de la durée normale hebdomadaire.

Quels repos respecter entre les journées et les semaines ?

Entre deux journées de travail, le salarié bénéficie normalement d’au moins 12 heures de repos consécutives. Ce repos peut descendre à 8 heures entre deux postes en travail par équipes. Une journée de 12 heures doit, quant à elle, être suivie de 24 heures de repos.

Le repos hebdomadaire couvre 48 heures consécutives, généralement le samedi et le dimanche. Lorsque la loi permet de le fixer à d’autres jours, un supplément salarial négocié est dû au salarié.

Quelles règles pour la nuit et les jours fériés ?

Le travail de nuit couvre les heures effectuées entre 22 h et 6 h. Selon EURES, le statut de travailleur de nuit suppose au moins trois heures nocturnes par jour ou 30 % du temps de travail mensuel. Ce travailleur obtient soit une journée réduite d’une heure sans baisse du salaire de base, soit une majoration d’au moins 25 %. Un examen médical préalable et périodique est prévu, et les moins de 18 ans en sont exclus.

Lorsqu’une activité autorise le travail un jour férié, un repos correspondant doit être accordé dans les 30 jours. Si des motifs justifiés l’empêchent, la majoration atteint au moins 100 % du salaire de base correspondant au travail accompli.

Comment fonctionnent les heures supplémentaires en Roumanie ?

Les heures supplémentaires obéissent en Roumanie à trois séries de règles : les conditions pour les effectuer, leur mode de compensation et leur contrôle. Chacune engage directement la responsabilité de l’employeur.

Quand peuvent-elles être effectuées ?

Une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée normale hebdomadaire. Elle suppose une demande de l’employeur et l’accord du salarié.

Cet accord n’est pas requis en cas de force majeure ou de travaux urgents destinés à prévenir un accident ou à en supprimer les conséquences.

Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires. Un contrat à temps partiel doit également les interdire, sous réserve des mêmes exceptions de force majeure ou de travaux urgents.

Comment sont-elles compensées et rémunérées ?

La compensation prioritaire prend la forme d’un repos payé, accordé dans les 90 jours calendaires suivant les heures effectuées ; ce délai s’applique depuis le 5 octobre 2021. À défaut, les heures sont payées le mois suivant avec une majoration négociée d’au moins 75 % du salaire de base, soit au minimum 1,75 fois le taux horaire de base.

En période de baisse d’activité, l’employeur peut aussi accorder à l’avance des jours libres payés. Ceux-ci se compensent ensuite par des heures supplémentaires effectuées dans les douze mois suivants, un mécanisme distinct du repos ordinaire.

Comment vérifier les heures et faire valoir ses droits ?

L’employeur tient sur le lieu de travail un relevé quotidien des heures réellement effectuées par chaque salarié, avec l’heure de début et de fin. Il le présente aux inspecteurs sur demande. Vous contrôlez les heures supplémentaires en rapprochant ce relevé des plannings, des demandes d’heures, des bulletins de paie et des repos effectivement pris.

Une erreur de relevé ou de paie peut être signalée à l’Inspection territoriale du travail roumaine après une demande écrite de correction. La pétition enregistrée reçoit normalement une réponse sous 30 jours, prolongeable de 15 jours en cas d’enquête approfondie. L’action en justice pour salaires impayés se prescrit en principe par trois ans.

Quelles règles appliquer aux intérimaires détachés en France ?

Un intérimaire roumain en mission en France ne relève pas seulement du droit roumain. Son contrat reste roumain, mais le lieu d’exécution du travail impose un socle de règles françaises sur les horaires, les repos et la rémunération.

Quels seuils et majorations retenir ?

L’intérimaire détaché reste salarié de son agence roumaine. Pendant la mission, l’article L. 1262-4 du Code du travail français lui garantit toutefois les règles françaises obligatoires, notamment sur la durée du travail, les repos et la rémunération.

La durée légale française de 35 heures par semaine déclenche donc en principe les heures supplémentaires de la mission.

• Majoration de 25 % : de la 36e à la 43e heure, sans accord collectif applicable.
• Majoration de 50 % : à partir de la 44e heure, dans le même cas.
• Taux conventionnel : un accord peut fixer un autre taux, sans descendre sous 10 %.
• Limites de durée : 10 heures de travail effectif par jour et 48 heures sur une même semaine, sauf dérogation.

La moyenne hebdomadaire est en outre limitée à 44 heures sur douze semaines consécutives, sous réserve des dérogations prévues. Ce repère français se calcule sur une période bien plus courte que les quatre mois du droit roumain.

Quelles vérifications effectuer avant et pendant la mission ?

Votre entreprise utilisatrice répond des conditions concrètes d’exécution du travail : à poste et qualification équivalents, les droits d’un salarié comparable guident les horaires et la rémunération de l’intérimaire. Avant la mission, vérifiez les règles du travail temporaire, la déclaration préalable sur SIPSI sauf dérogation, le représentant de l’employeur et la garantie financière lorsqu’ils sont requis. Pendant la mission, les pointages individuels et feuilles d’heures validées attestent les horaires réalisés.

Comment ces règles concernent-elles les secteurs recrutés ?

Nous mettons à disposition des travailleurs roumains qualifiés et francophones pour des missions temporaires dans le BTP, dont les horaires doivent respecter les règles françaises applicables au chantier. Pour nos profils roumains en production et maintenance industrielles, les horaires se vérifient au regard du poste et des règles de l’entreprise utilisatrice.

Dans l’hôtellerie et la restauration, notre personnel temporaire roumain pour l’hôtellerie répond aux pics saisonniers en accueil, cuisine, salle ou entretien, sans écarter la durée du travail française. Nous proposons aussi des missions dans le transport et la logistique, du quai à la conduite routière ; la variation de la demande ne dispense pas de contrôler les horaires de chaque salarié détaché.

Foire aux questions